EIDAS : Où en sommes-nous?      

Séminaire - 23 mai 2016 de 9h30 à 12h30

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Madame, Monsieur,

Après les malheureux évènements de Paris et de Bruxelles qui ont eu pour conséquence un net ralentissement de toutes les activités de conférences et de séminaires, nous avons décidé de reprendre les activités de Fedisa Belgium.  Cette année 2016 se concentrera sur le contexte juridique encadrant les activités de dématérialisation, en pleine évolution.  Nous avons pour commencer demandé à Mr Pascon de venir faire le point sur l’EIDAS, après la conférence d’introduction dont nous avons pu bénéficier il y a juste un an.

EIDAS : Où en sommes-nous?

Publié le 23 juillet 2014, le règlement numéro 910/2014 du Parlement européen et du Conseil, sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur, va entrer en vigueur le 1° juillet prochain. A cette date, la directive 1999/93/CE sur la signature électronique sera abrogée.

La mise en œuvre de ce règlement a nécessité et, va encore nécessiter, la production de nombreux textes aussi bien réglementaires que normatifs.

En 2015, pas moins de cinq décisions ou règlements d’exécution ont été produits par la Commission : février, pour les modalités de coopération entre les États membres en matière d'identification électronique, septembre, pour les spécifications techniques et les formats relatifs aux listes de confiance (Trusted Lists), toujours septembre, pour fixer les spécifications techniques et procédures minimales relatives aux niveaux de garantie des moyens d'identification électronique, septembre encore, sur le cadre d'interopérabilité des outils liés aux schémas d’identification, novembre pour les circonstances, les formats et les procédures nécessaires aux notifications des schémas d’identification entre États membres.

Ces textes sont indispensables car ils précisent les procédures et les moyens techniques à utiliser pour être en conformité avec le règlement. De plus, ces documents fixent des concepts fondamentaux pour comprendre ce règlement comme, par exemple, ce que sont les niveaux faibles, substantiels et élevés en matière de services numériques.

Le monde de la normalisation n’est pas en reste. L’ETSI (European Telecommunications Standards Institute) a produit de plusieurs dizaines de normes en appui du règlement : Framework global pour la normalisation (ETSI SR 019 020), définition générique d'un Trust Service Provider (ETSI EN 319 401), lettre recommandé électronique (ETSI TS 102 640), Time Stamping Authority (ETSI TS 102 023), etc.

Face à cette avalanche de textes, comment s’y retrouver ? Quels sont les éléments clés de ces textes ? Que retenir de tout cela, si l’on est un simple utilisateur, un prestataire de services dans le monde du numérique, ou bien encore, une administration ? Cette conférence tentera de répondre à ces questions fondamentales pour toute organisation qui est engagée, ou qui s’engage, aujourd’hui dans la dématérialisation et l’utilisation de la signature numérique, de l’horodatage, du recommandé électronique...

Votre conférence

La conférence débutera par un rapide rappel du contenu du règlement eIDAS.

Il sera ensuite présenté le contenu des actes d’exécution publiés à la date de la conférence en application de ce règlement.

Les principales normes CEN/ETSI, produites en appui de ce règlement, seront présentées.
Cette conférence se poursuivra par la description des normes qui sont en cours d’élaboration au sein de l’ETSI.

Un calendrier prévisionnel des publications de celles-ci sera présenté.

A l’issue de la conférence, une synthèse des conséquences de ce véritable arsenal normatif sera présentée.

Votre conférencier

Jean-Louis Pascon possède plus de 30 années d’expérience en matière de gestion électronique de documents en tant que chef de projets, expert, directeur de service et auditeur. Il est aujourd'hui consultant senior au sein du cabinet DEMAT-CONSEIL.  Il est expert en dématérialisation des processus, normalisation, archivage numérique, formats de fichiers, les méthodes d’audit et les métadonnées pour l'archivage. Il a été responsable du département informatique du musée d'Orsay qui a été l’un des premiers sites d’archivage numérique en Europe au début des années 80.

Jean-Louis Pascon a été également évaluateur pour la commission européenne, de projets de recherche, notamment dans les domaines culturels et de l’archivage électronique à long terme (Programme Digicult). Il est membre de l'AIIM (Association for Image and Information Management), de l’AFNOR, de l’ETSI et de l’ISO. Il enseigne à l’université de Grenoble.

Quand ?
Le lundi 23 mai 2016, de 9h30 à 12h30

Où ?
Hôtel Montgomery, 134 Av. de Tervuren à 1150 Bruxelles
          (parking possible dans l'hotel dans la limite des places disponibles)
          A 10 minutes de la gare centrale (métro ligne 1 - direction Stockel)
          Nombreuses possibilités de transport public.

Agenda ?

  • 9h00-9h00: Accueil
  • 9h30-9h40: Introduction
  • 9h40-11h00 : EIDAS : Où en sommes-nous? (partie 1), Jean-Louis Pascon (FR)
  • 11h00-11h20 : Pause
  • 11h20-12h30 : EIDAS : Où en sommes-nous? (partie 2)Jean-Louis Pascon (FR)
  • 12h30: Clôture

Frais d’inscription
• Pour les membres de FedISA Belgium : 75 € HTVA (90.75 € TVA incluse)
• Pour les non-membres de FedISA Belgium : 125 € HTVA (151.25 € TVA incluse)

Inscriptions limitées à 25 participants.

Inscription en ligne

En espérant vous y accueillir nombreux

L’équipe de FedISA Belgium